Politique de Confidentialite

Introduction

La protection de vos donnees personnelles est une priorite pour Passe Civique. Cette politique de confidentialite vous informe sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

Passe Civique
Email : contact@passecivique.fr

2. Donnees collectees

2.1 Donnees fournies directement par l'utilisateur

Lors de la creation de votre compte et de l'utilisation du Site, nous collectons :

• Adresse email : pour la creation de compte et les communications
• Mot de passe : stocke de maniere securisee (hashage)
• Nom d'utilisateur (optionnel) : pour personnaliser votre experience

2.2 Donnees collectees automatiquement

Lors de votre utilisation du Site, nous collectons automatiquement :

• Donnees de connexion : date et heure de connexion
• Donnees de navigation : pages visitees, temps passe sur le site
• Donnees de performance aux quiz : scores, reponses, temps de reponse
• Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation

3. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont collectees pour les finalites suivantes :

4. Duree de conservation

Nous conservons vos donnees personnelles pendant les durees suivantes :

• Donnees de compte : pendant toute la duree de votre inscription, puis 3 ans apres la suppression de votre compte
• Donnees de performance aux quiz : pendant toute la duree de votre inscription
• Donnees de connexion : 1 an
• Cookies : selon leur nature (voir section Cookies)

5. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont traitees uniquement par :

• L'equipe de Passe Civique pour la gestion du service
• Nos hebergeurs et prestataires techniques (localises dans l'UE)

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.

Nous ne transmettons pas vos donnees en dehors de l'Union Europeenne.

6. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Hashage des mots de passe (algorithme securise)
• Acces restreint aux donnees personnelles
• Sauvegardes regulieres
• Surveillance des acces

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

7.1 Droit d'acces

Vous pouvez obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont (ou non) traitees et, si tel est le cas, acceder a ces donnees.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des donnees inexactes vous concernant.

7.3 Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")

Vous pouvez demander l'effacement de vos donnees personnelles dans certaines conditions.

7.4 Droit a la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certains cas.

7.5 Droit a la portabilite

Vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.

7.7 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@passecivique.fr
• Depuis votre espace personnel (section "Mon profil")

Nous repondrons a votre demande dans un delai d'un mois.

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

8.2 Cookies utilises sur le Site

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

9. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur le Site.

Nous vous invitons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.

10. Reclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou vos donnees personnelles :

• Email : contact@passecivique.fr