Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site Passe Civique (ci-apres le "Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site est une plateforme educative gratuite destinee a aider les candidats a la naturalisation francaise a preparer leur entretien d'assimilation en testant leurs connaissances sur la France.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En accedant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepter sans reserve.

L'editeur du Site se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par la mise a jour de la date de derniere modification indiquee en haut de cette page.

Article 3 - Description des services

Le Site propose les services gratuits suivants :

• Des quiz de preparation a l'entretien de naturalisation francaise
• Des questions portant sur l'histoire, la geographie, la culture et les institutions francaises
• Un suivi de progression personnalise
• Des statistiques de performance

Avertissement : Les quiz proposes sont un outil de preparation et d'entrainement. Ils ne garantissent pas le succes a l'entretien de naturalisation, qui depend de nombreux autres facteurs.

Article 4 - Acces au Site

L'acces au Site est gratuit. Les frais d'acces et d'utilisation du reseau de telecommunication sont a la charge de l'utilisateur, selon les modalites fixees par ses fournisseurs d'acces et operateurs de telecommunications.

Certaines fonctionnalites du Site necessitent la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

Article 5 - Inscription et compte utilisateur

5.1 Creation de compte

Pour acceder a certaines fonctionnalites du Site (quiz, suivi de progression), l'utilisateur doit creer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe securise

5.2 Securite du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est presumee etre faite par l'utilisateur lui-meme. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immediatement l'editeur du Site.

5.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte a tout moment en contactant l'editeur du Site. Cette suppression entrainera l'effacement des donnees personnelles conformement a notre Politique de confidentialite.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Site de maniere conforme a sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du Site
• Ne pas utiliser le Site a des fins commerciales sans autorisation
• Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation
• Respecter les droits de propriete intellectuelle

Article 7 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, images, logos, questions, etc.) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie du Site est strictement interdite et pourrait constituer une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

Article 8 - Responsabilite

8.1 Responsabilite de l'editeur

L'editeur du Site s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition.

L'editeur ne pourra etre tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu des questions
• De l'echec a l'entretien de naturalisation
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions temporaires du service

8.2 Responsabilite de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des consequences qui en decoulent.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

Article 10 - Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est decrit dans notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

Article 11 - Disponibilite du Site

L'editeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'acces au Site peut etre interrompu a tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour toute autre raison technique.

L'editeur ne pourra etre tenu responsable des consequences de ces interruptions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@passecivique.fr