Mentions Legales

1. Editeur du Site

Le site Passe Civique est edite par :

• Nom : Jutsu-devs
• Email : passe-civique@jutsu-devs.com

2. Hebergement

Le Site est heberge par :

• Nom : Jutsu-devs
• Telephone : +33 6 56 84 59 08

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, creations et oeuvres protegerables diverses, bases de donnees, etc.) ainsi que le Site lui-meme, releve des legislations francaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle.

Ces elements sont la propriete exclusive de l'editeur. Toute reproduction, representation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces elements, sans l'accord prealable et ecrit de l'editeur, est strictement interdite.

4. Credits

4.1 Conception et developpement

Le Site a ete concu et developpe par l'equipe Passe Civique.

4.2 Technologies utilisees

• Framework : Symfony
• Base de donnees : MySQL
• Frontend : HTML5, CSS3, JavaScript

5. Donnees personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilite

L'editeur du Site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilites l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, l'editeur ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition.

En consequence, l'editeur decline toute responsabilite :

• Pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations mises a disposition sur le Site
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou consequences, provenant de l'acces de quiconque au Site ou de l'impossibilite d'y acceder

Important : Le Site est un outil de preparation et d'entrainement a l'entretien de naturalisation. Il ne garantit en aucun cas le succes a cet entretien.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu.

9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige et a defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux francais competents.

10. Contact

Pour toute question ou reclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@passecivique.fr